Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Le service Kolleeg, édité par SolutionWeb OÜ (voir les mentions légales), met à disposition des entreprises une équipe d'agents d'intelligence artificielle spécialisés qui exécutent des missions pour leur compte : rédaction, prospection, suivi client, analyse, selon les modules activés.

La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes conditions. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Compte et espace de travail

Chaque client dispose d'un espace de travail cloisonné : ses données, ses connaissances d'entreprise, ses connecteurs et l'activité de ses agents ne sont jamais accessibles à un autre client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes sur son entreprise : les agents s'appuient sur ces informations pour travailler.

3. Rôle des agents et validation humaine

Les agents produisent des livrables (textes, analyses, brouillons, plans d'action) et peuvent proposer ou exécuter des actions selon le niveau d'autonomie que le client leur accorde, réglable par agent à tout moment.

Les actions sensibles (envoi d'un message à un tiers, écriture dans un outil connecté, ajout d'une connaissance à la mémoire d'entreprise) sont soumises à validation humaine préalable tant que le client n'a pas explicitement relevé l'autonomie de l'agent concerné. Aucune information n'entre dans la mémoire d'entreprise sans validation du client.

Le contenu produit par une intelligence artificielle peut comporter des erreurs, des approximations ou des omissions. Les livrables sont des propositions destinées à être relues : le client reste seul décideur de leur utilisation, de leur diffusion et des engagements pris sur leur base. Kolleeg ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil médical.

4. Données du client et contacts de ses destinataires

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. En résumé : le client reste propriétaire de ses données, elles ne servent jamais à entraîner des modèles, et il peut demander l'effacement complet de son espace.

Lorsque le client fait envoyer des messages à ses propres contacts (e-mail, SMS), il garantit disposer d'une base légale pour les contacter. Le produit impose de son côté un consentement par canal, le respect définitif des demandes d'arrêt (STOP, désinscription) et des plafonds d'envoi. Le client s'engage à ne pas contourner ces mécanismes.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour : des envois non sollicités en masse (spam) ; l'usurpation d'identité ou la création de faux avis, faux témoignages ou fausses preuves ; la collecte de données sans base légale ; tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d'accéder aux données d'un autre espace de travail ou de perturber le fonctionnement du service. SolutionWeb OÜ peut suspendre sans préavis un compte contrevenant, après notification lorsque c'est possible.

6. Services tiers connectés

Le client peut connecter des services tiers (Google, messageries, outils métier). Chaque connexion est facultative, limitée aux périmètres affichés au moment de l'autorisation, et révocable à tout moment depuis l'espace client ou depuis le service tiers. Les jetons d'accès sont chiffrés. L'usage des données issues des API Google respecte la politique Google « Limited Use ». Les services tiers restent régis par leurs propres conditions ; Kolleeg n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs évolutions.

7. Disponibilité du service

SolutionWeb OÜ s'efforce de maintenir le service accessible et sécurisé, sans engagement de niveau de service (SLA) à ce stade. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une évolution qui réduirait substantiellement le service sera annoncée au client avant son application.

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, Kolleeg peut mettre à disposition un numéro téléphonique du pays demandé. La disponibilité, le type de numéro, l'indicatif, les fonctionnalités et les conditions d'attribution dépendent du pays, de l'opérateur partenaire et des exigences réglementaires applicables. Des justificatifs d'identité, d'établissement ou d'adresse peuvent être requis. L'activation intervient après vérification des conditions applicables. La disponibilité d'un numéro ou d'un indicatif particulier n'est pas garantie, et le numéro n'appartient pas au client.

8. Conditions financières

Les conditions tarifaires (abonnement, usage, essai) sont précisées lors de la souscription et dans les conditions générales de vente qui seront publiées avec l'ouverture commerciale. L'usage des modèles d'IA est mesuré et visible par le client dans son espace.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par les agents pour le client appartiennent au client. Il peut les utiliser librement dans le cadre de son activité. La plateforme, son code, son design, la marque Kolleeg et les personnages d'agents (noms, portraits générés) restent la propriété exclusive de SolutionWeb OÜ. Le client conserve la pleine propriété des données et documents qu'il confie au service.

10. Responsabilité

SolutionWeb OÜ est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des livrables, pour les contenus que le client fait produire ou diffuser en violation de l'article 5, ni pour les défaillances des services tiers connectés. En tout état de cause, la responsabilité totale de SolutionWeb OÜ, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans cette clause n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Durée, résiliation et effacement

Le client peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment à [email protected]. À la fermeture, son espace de travail est effacé selon la procédure et les délais décrits dans la politique de confidentialité ; il peut demander au préalable l'export de ses données. SolutionWeb OÜ peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur, datée, est publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, les clients disposant d'un compte actif en sont informés avant l'entrée en application.

13. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée par écrit à [email protected], en décrivant les faits et ce qui est demandé. SolutionWeb OÜ y répond par écrit dans un délai de trente jours et recherche avec le client une solution amiable.

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Tallinn, en Estonie, le service étant réservé aux professionnels.

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